Mises à jour du droit du travail et de la réglementation fiscale en Espagne pour 2025
L’Espagne se prépare à des changements importants dans son droit du travail et sa réglementation fiscale d’ici 2025, avec plusieurs transformations à l’horizon. Ces mises à jour visent à moderniser les pratiques sur le lieu de travail, à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et à s’aligner sur les normes européennes. De la réduction très attendue du temps de travail à l’augmentation du salaire minimum et du congé parental, ces changements promettent de remodeler le paysage de l’emploi tant pour les travailleurs que pour les employeurs.
Dans cet article, nous allons explorer les principaux changements qui devraient entrer en vigueur en 2025, notamment les réformes du droit du travail telles que la numérisation de l’enregistrement du temps de travail et les ajustements des indemnités de licenciement. Que vous soyez un employeur qui se prépare à se conformer à la nouvelle réglementation ou un employé curieux de savoir comment ces réformes vous affecteront, ce guide vous fournira un aperçu complet des réglementations à venir.
Réduction du temps de travail
En attente d’approbation, l’un des changements les plus attendus est la réduction de la durée maximale hebdomadaire du travail de 40 à 37,5 heures par semaine. Cette mesure vise à promouvoir une journée de travail plus flexible et plus conciliable et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Cette réduction n’aura pas d’incidence sur les salaires, de sorte que les obligations de l’employeur resteront les mêmes.
De nombreuses conventions collectives en Espagne prévoient déjà une semaine de travail maximale de 37,5 heures, ce qui se traduit par une semaine de travail intensive le vendredi et en été.
Enregistrement numérique et contrôle du temps
Il s’agit d’une des principales réglementations qui accompagnent la réduction du temps de travail. La nouvelle loi sur l’enregistrement du temps de travail entrera en vigueur en 2025. Seul l’enregistrement numérique du temps de travail sera valable. Afin de garantir le respect de la réduction du temps de travail, cette numérisation permettra à l’Inspection d’accéder au registre à distance et à tout moment. Il est nécessaire de disposer d’un logiciel ou d’une application de gestion du temps et des présences qui réponde aux exigences en matière d’enregistrement du temps de travail des salariés.
Déconnexion numérique
Une autre de ces réglementations liées à la réduction du temps de travail est la garantie de la déconnexion numérique. Il est entendu que le nouveau contrôle numérique du temps de travail permettra de mieux contrôler cet aspect.
Augmentation du salaire minimum interprofessionnel (SMI)
Le gouvernement souhaite augmenter à nouveau le salaire minimum en 2025. Cette augmentation serait de 5 % et représenterait 60 % du salaire moyen dans le pays. Cela se traduirait par une hausse d’environ 56 euros pour atteindre 1 190 euros par mois. 1 388,33 euros par mois dans le cas de 12 paiements annuels.
Indemnisation en cas de licenciement abusif
Cette mesure fait suite à la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS). Celui-ci a jugé que l’Espagne enfreignait l’article 24 de la Charte sociale européenne, qui garantit une indemnisation adéquate aux travailleurs en cas de licenciement abusif. Cette mesure pourrait prendre la forme d’une augmentation de l’indemnisation à partir de 2025.
Prolongation du congé parental
D’ici 2025, le gouvernement prévoit également de prolonger le congé parental, une mesure qui vise à renforcer la vie familiale. Actuellement, le congé de maternité et le congé de paternité sont tous deux de 16 semaines, mais la proposition est de les porter à 20 semaines.
Cotisations patronales à la sécurité sociale
Pour l’année 2024, la base de cotisation maximale est de 4 720,50 €, c’est-à-dire pour les salaires annuels de 57 000 € ou plus, et la cotisation mensuelle fixe à la sécurité sociale est de 1 535,58 €.
D’ici 2025, la base de cotisation maximale pourrait être réévaluée de 4 % et/ou 4,2 % pour atteindre 58 911,84 € et/ou 59 025 € (pour les salaires annuels égaux ou supérieurs à cette tranche). Compte tenu de cette éventuelle réévaluation, les nouvelles bases de cotisation maximales pourraient être de 4 909,32 € et/ou 4 918,75 €, la cotisation mensuelle fixe s’élevant à 1 593,13 €et/ou 1 596,01 €.
*La nouvelle base sera publiée en janvier 2025.
Quota de solidarité
Le quota de solidarité ou cotisation supplémentaire de solidarité est une cotisation supplémentaire à verser par certains travailleurs dont le salaire dépasse certaines fourchettes. Il est réglementé par le décret royal 322/2024. La cotisation de solidarité 2025 ne concerne que les travailleurs qui dépassent la base de cotisation maximale.
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF 2025)
Avec la nouvelle année, voici à quoi ressembleront les tranches d’imposition sur le revenu des personnes physiques pour 2025 :
Se préparer au changement en 2025
Les réformes fiscales et du travail prévues en Espagne d’ici 2025 représentent un changement significatif vers un environnement de travail plus moderne, plus équitable et plus favorable aux employés. Qu’il s’agisse de la réduction du temps de travail, du renforcement des contrôles numériques, de l’augmentation du salaire minimum ou de l’allongement du congé parental, ces changements auront un impact tant sur les employeurs que sur les employés. Il est essentiel de comprendre et de se préparer à ces changements afin de garantir la conformité et de tirer parti des opportunités qu’ils offrent.
C’est le moment d’agir. Les employeurs doivent commencer à revoir leurs politiques internes, à mettre à jour leurs systèmes de paie et à investir dans des outils numériques conformes pour le suivi du temps de travail. Les employés peuvent également commencer à explorer comment ces réformes amélioreront leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi que leur bien-être financier.
Prenez une longueur d’avance et assurez une transition en douceur vers 2025 en consultant des experts en ressources humaines et en conformité. N’attendez pas, commencez dès maintenant à planifier pour aborder ces changements en toute confiance. Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à vous préparer à l’évolution du paysage fiscal et social en Espagne.
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